Carte d’artisan Algérie : lois et dossier pour obtenir la carte d’artisan
Que vous soyez maçon, peintre ou couturier, une carte d’artisan est une nécessité pour réglementer votre activité et profiter de vos droits légaux.
D’abord, on doit connaitre nos droits et devoirs vis-à-vis la réglementation avant de demander une carte d’artisan. Par la suite, il faut se munir d’un dossier bien précis pour obtenir votre carte.
Pour tout artisan intéressé, nous allons vous donner dans cet article tout ce qu’il faut savoir pour obtenir une carte d’artisan en Algérie.
Carte d’artisan Algérie : toute la réglementation liée aux métiers d’artisan
Pour commencer, nous allons vous lister tous les décrets liés à l’artisanat et métiers. Le ministère du commerce a introduit 9 lois pour la réglementation des professions artisanales. Pour cela nous avons 339 activités concernées par ces lois et leurs domaines d’activité sont cités ci-dessous:
- – On a l’artisanat traditionnel et Artisanat d’art.
- – Puis, l’artisanat de production de biens.
- – Aussi, l’artisanat de services.
Ordonnance des règles de l’artisanat
Pour commencer, il y a toutes les règles régissant l’artisanat et les métiers sous le N°96-01, le 10 Janvier 1996.
Lien PDF de l’ordonnance concernée : Ordonnance N°96-01
Décret sur les modalités d’inscription d’un artisan
Ensuite, on retrouve toutes les modalités d’inscription au registre de l’artisanat et des métiers sous le N°97-142, le 30 Avril 1997.
Lien PDF du décret concerné : Décret exécutif N°97-142
Complément du décret sur les modalités d’inscription d’un artisan
Puis, dans cette partie il y a toutes les modalités d’inscription au registre de l’artisanat et des métiers sous le N°15-124, le 14 Mai 2015. C’est un complément au décret de 1997 N°97-142.
Lien PDF du décret concerné : Décret exécutif N°15-124
Décret sur les qualifications professionnelles
Aussi, on défini ici les qualifications professionnelles dans le secteur de l’artisanat et des métiers sous le N°97-145, le 30 Avril 1997.
Lien PDF du décret concerné : Décret exécutif N°97-145
Décret sur la nomenclature des activités
Pour ce document, on retrouve la nomenclature des activités artisanales et des métiers sous le N°97-140, le 30 Avril 1997.
Lien PDF du décret concerné : Décret exécutif N°97-140
Décret sur les modalités et délais de transfert aux chambres artisanales
Dans cette partie, on fixe les modalités et délais de transfert des registres de l’artisanat et des métiers des instances communales aux chambres de l’artisanat et des métiers sous le N°97-144, le 30 Avril 1997.
Lien PDF du décret concerné : Décret exécutif N°97-144
Décret sur le contenu de la carte d’artisan
Dans ce décret, il est fixé la forme et le contenu de la carte professionnelle de l’artisan et de l’extrait du registre de l’artisanat et des métiers sous le N°97-143, le 30 Avril 1997.
Lien PDF du décret concerné : Décret exécutif N°97-143
Décret sur l’organisation du registre de l’artisanat
En avant dernier, on a les modalités d’organisation et de fonctionnement du registre de l’artisanat et des métiers sous le N°97-141, le 30 Avril 1997.
Lien PDF du décret concerné : Décret exécutif N°97-141
Arrêté sur les conditions du test de qualification
Finalement, on peut voir les conditions et les modalités de déroulement du test de qualification pour l’accès au titre d’artisan (Journal Officiel N°37 du 21 Juillet 2013, P25).
Lien PDF de l’arrêté : Arrêté interministériel du JO N°37 2013
Carte d’artisan Algérie : dossier à fournir
Dans cette partie, nous allons voir ce qu’il faut fournir comme dossier pour l’obtention de la carte d’artisan :
Personne physique (artisan individuel)
- – 4 Photos.
- – Demande manuscrite.
- – Les documents attestant des qualifications professionnelles requises.
- – Extrait de naissance du demandeur.
- – Certificat de résidence.
- – Extrait du casier judiciaire.
- – Autorisation de l’administration compétente pour l’exercice des métiers organisés.
- – Certificat de la situation fiscale.
- – Copie de l’acte de propriété ou de location du local.
- – Certificat d’existante.
Entreprise de l’artisanat et des métiers
- – Demande manuscrite signée par la personne habilitée en vertu du statut.
- – Copie de l’acte de création de la coopérative ou de l’entreprise artisanale.
Salam je veux travailler dans le domaine des tisanes bio amincissante esque c possible avec la carte artisan ? Je ne possède pas de diplôme vous pensez que y a moyen de passer un test ? Et encore une question esque je peux présenter mon acte de propriété de maison au lieu de louer ? Merci d avance w Barak Allah fik pour ce site intéressant
Bonsoir ,
Est ce que le metier de prothèse dentaire fait partie des metiers de l’artisanat ?
il y a la possibilité de faire le test de qualification à la chambre d’artisanat !?
bonjour
pour obtenir la carte d artisan est ce qu il me faut un diplôme agréé par l etat ou une attestation suffit
Bonjour,
je veux bien me lancer dan fabrication des produits de terroir en outre la fabrication de vinaigre naturel à base de fruits. qu’est ce qu’il me faut pour ça?
merci de me repondre.
Bonjour,
est ce que la coiffure et l’esthétique donne droit à une carte d’artisan pour se mettre à son compte??
Salut monsieur .. J ai un metier mais j ai pas un diplome .. est ce que je peut obtenir une carte artisan ou une attestation de qualification
bonjour, je fais quelque travaux artisanale et je veux participer a un teste pour avoir un diplôme, il me faut quoi comme dossier pour faire une demande de participation , merci
Bonsoir, je suis un adolescents de 16 ans, est-ce que ce est possible pour moi d’avoir la carte d’artisan ?
Bonsoir,
Je pense que l’âge minimum est de 18ans.
comment faire certificat de travaille pour un artisan ?
ou justificatif de l’expérience professionnelle ?
merci
Bsr j espers ke vous allez bien svp je voulais savoir si y a un code pour des artisans en creation de bijoux traditionnel djoher hor etc a execer sans etre obligé a avoir un local merci pour votre reponse
Bonjour, je n’ai cette information sur les codes. Un bail de location fait partie du dossier d’une carte d’artisan.
Hello, Comme étant salarié déjà dans une entreprise je fais en parallèle une activé artisanal .
Ma question es que j’ai le droit de régularisé mon activité tout en gardent pour job ?
bonjour
je suis intressée par la production des beurre d’arachides , il faut avoir quel diplome dans ce cas ,
Bonjour j ai une carte d artisan et je souhaite ouvrir une boutique d artisanat en location, est ce que je peux le faire avec ma carte d artisan ou est ce qu un registre de commerce est nécessaire? Par avance merci
Bonjour,
C’est possible d’avoir votre propre boutique avec une carte d’artisan.
Bon jour je suis intéressée d’avoir une boutique qu’elle est les étapes?
bonjour je veut savoir si je peut faire une carte artisant avec une attestation de travail
Bonjour,
Il faut un diplôme pour avoir une carte d’artisan ou une attestation de qualification remise par la chambre d’artisanat de votre Wilaya.
Bonjour je suis diplômé dans cadre peinture décoration interieur. Ca fait pas longtemps que j’ai eu ce diplome au sein de votre maison artisanat ….maintenant . je travaille ambulant …..alors je veux savoir a quoi me sert une carte d’artisanat pour m’assure ‘? Je veux plus de details . combien est le prix d’assurance pour une Année ?
Bonjour,
D’abord, notre site n’est celui de la chambre d’artisanat. Puis, il faut se renseigner encore plus dans la chambre d’artisanat de votre Wilaya pour connaitre vos avantages. Je peux vous aider avec ce document qui comporte quelques avantages : Fichier carte d’artisan
Bonjour . Je voudrais savoir si un artisan décorateur peut fonder une entreprise de décoration? et quel types des projets peut-il concrétiser?
Bonjour,
Que voulez-vous dire par artisan ? Il a déjà une carte d’artisan ?
Bonjour ,
je me suis lancée depuis peu dans la confection de bijoux fantaisies , et j’effectue aussi de la peinture sur galets, et l’on m’a invité à m’inscrire pour pouvoir bénéficier de la carte d’artisan, en sachant pertinemment que je n’ai jamais fait ça auparavant mais j’ai puisé dans mes dons de créatrices .
je souhaite savoir quelle est la démarche à suivre, car je veux vraiment me faire connaitre pour donner vie à mes œuvres, ou dois je m’orienter ? dois je présenter mes travaux ? le dossier à constituer?
je compte sur vous pour une réponde
Merci
Bonjour,
D’abord, je vous félicite pour votre passion. POur bénéficier d’une carte il faut présenter un diplôme si vous en avez. Dans le cas contraire, il faut se présenter à la chambre d’artisanat de votre Wilaya, ils pourront vous prévenir de la prochaine date du test de qualification qui vous permettra d’obtenir l’attestation. Bon courage.
Bonjour,
Je suis couturière si je peux le dire, je confectionne divers articles pour femmes sans diplôme de couturière, du coup j’ai pensé à ouvrir ma propre boutique où je pourrai travailler et afficher mes articles.
D’abord, est-il possible d’avoir une carte d’artisan sans avoir un diplôme ou un papier prouvant que je maîtrise ce que je confectionne ?
La carte d’artisan me permettra t elle d’ouvrir cette boutique?
Sachant que j’ai un Master 2 en exploitation minière, est-ce qu’en ayant la carte d’artisan va mal influencer sur mon diplôme, autrement dit m’empêchera de travailler dans l’avenir en tant qu’ingénieur ou bien au contraire ?
Merci.
Bonjour,
D’abord, il y a la possibilité de faire le test de qualification à la chambre d’artisanat pour obtenir une qualification et l’inclure dans votre dossier de carte. Ensuite, pour obtenir une carte d’artisan il faut avoir un local (propriété ou location) pour présenter un bail dans le dossier. Enfin, si un jour vous voulez travailler avec votre diplôme de master, il faut arrêter la validité de votre carte.
bonjour, je suis artisan de marbre et granite , j’ai deux questions a vous posé
1- j’ai pas un diplome dans mon domaine malgré que je le maîtrise tres bien comment je doit faire pour prouvé ça devant la chambre d’artisanat
2- apres l’obtention de la carte d’artisan , on peut importé de l’étranger par exemple de la matiere premiere et des outilles de travailler
merci beaucoup
Bonjour,
Pour la première question, il n’y a aucun souci vis à vis le diplôme, la chambre d’artisanat organise des tests de qualification grâce auxquels vous pouvez déposer votre dossier de carte. Pour la deuxième question, je n’ai pas beaucoup d’informations sur ce domaine donc je vous conseille de vous approcher de la chambre d’artisanat de votre Wilaya. Bon courage.
Bonjour
Quel est l’avantage et inconvénient entre carte artisan et registre de commerce?
Merci d’avance.
Bonjour,
Si vous êtes artisan et travaillez seul, vous pouvez bénéficier de pas mal d’avantages fiscaux. Pour le registre, l’avantage c’est dans le cas d’une entreprise à plusieurs salariés ou une personne morale (plusieurs associés). Bon courage à vous.
Bonjour pour le métier d’ascenseur (maintenance+installation+entretien) jai besoin dun contrat de location au non merci
Bonjour, en principe tous les métiers ont besoin d’un bail de location dans le dossier. Veuillez vous renseigner encore plus auprès de la chambre d’artisanat de votre Wilaya.
Bonsoir mn frère il a un diplôme sans l’électricité bâtiment et l’énergie solaire il a fait la carte d’artisans il a payé la casnos c quoi les démarch qui soit suivre pour faire le registre commerce ambulant merci d’avance
Bonjour,
Pour les métiers d’artisans exerçant à partir de son domicile , comme les préparations alimentaires traditionnelles ou les préparations de savon et de bougies a-t on toujours besoin d’un acte de location ?
Et peut on avoir une carte d’artisan en plus d’un autre métier ? Puisqu’il n’y a pas de déclaration de chômage sur le dossier . Merci
Bonsoir,
Pour un métier exercé chez soi, il faut présenter un acte de propriétés ou un bail de location du domicile. Que voulez-vous dire par un autre métier ? Deux métiers artisanaux ? Si vous parlez de salariat, je pense qu’on ne peut pas exercer un autre boulot et être artisan puisqu’on cotise CASNOS.
salam, pour le metier de topographe pq ne figure pas dans la liste des artisan en algerie
Salam, malheureusement je n’ai pas de réponse à cela.
Bonjour svp c’est possible d’avoir l’agrément pour ouvrir une pizzeria ou un salon de thé avec une carte d’artisanat .merci d’avance
Bonjour, pour la pizzeria je sais qu’il existe la carte d’artisan « pizzaiolo ». Cependant, pour le salon de thé, je n’ai pas d’idées sur ce domaine. Bon courage.
Bonjour ,,,je vx me lancé dans le domaine dz la fabrication des savon bio artisanal ,,que dois je faire pr les certifiés et avoir une carte d’artisanat (sachant qu’on travail a deux moi et une autre personne )svp
Bonjour, il faut se renseigner auprès de la chambre d’artisanat de votre Wilaya. En premier, vous allez devoir attester votre qualification avec un diplôme si vous en avez, sinon il faut passer un test dans la chambre d’artisanat. Puis, pour le dossier complet tout est indiqué dans l’article ci-dessus. Pour la certification du produit, je ne connais pas vraiment l’organisme qui le fait mais il en existe plusieurs et il faut payer pour ça.
Bonjour pour un photographe ont peut avoir une carte ? cordialement.
Bonjour, oui c’est possible.
Bonsoir.
Je suis salarié, ne travaille dans une entreprise étatique, je veux obtenir une carte d’artisan, d’après mes renseignements l’artisan doit être déclaré à la sécurité sociale, est ce que c’est possible d’avoir une carte d’artisan dans ce cas ??
Bonjour, à ma connaissance, on ne peut exercer une activité artisanale et être salarié étatique vu qu’on doit se déclarer auprès de CNAS (salarié) ou CASNOS (artisan). Pour bien vous renseigner, je vous conseille de vous rapprocher de la chambre d’artisanat de votre Wilaya.
Est ce que la carte d’artisan porte un code d’activité.
Est qu’il existe une nomenclature des activités avec secteur est sous secteur
Merci
Bonjour je n’ai pas fais de formation dans mon domaine qui est la création des cadres personnalisées ( que je fabrique moi même ) j’ai appris sur le tas ,et je ne trouve pas de formation dans ce domaine
puis je avoir une carte d’artisan afin de louer un local pour commercialiser mes produits ?
Bonjour, je vous conseille d’abord d’aller voir la chambre d’artisanat de votre Wilaya pour vous renseigner sur l’existence de ce domaine d’activité. Après, s’il existe vous pouvez passer un test de qualification chez eux pour vous donner une attestation à ajouter au dossier de la carte d’artisan.
bonjour,
quels sont les avantages d’obtenir cette carte?
vous pouvez passer votre mail j’ai quelques d’autre questions,
merci.
Bonjour,
Voici un fichier PDF qui résume l’ensemble des avantages fiscaux et quelques détails en plus pour le dossier. Fichier carte d’artisan
Pour nous contacter par email : contact@youchoz.com
merci beaucoup !
Salam. Est-ce je besoin d’une certificat de conformité à fournir avec le dossier?Et merci.
Salam, si vous êtes propriétaire de votre local, il faut un acte de propriété sinon un bail de location.
Bonjour, je vous avoir une carte d’artisan mais j’ai pas une attestation ou un diplôme je suis judte doué par la décoration et fabrications des trucs et verre. Veuillez me répondre svp
Bonjour, il faut se rapprocher de la chambre d’artisanat de votre Wilaya et demander à faire un test de qualification. Cela, vous permettra d’obtenir une attestation pour le dossier de la carte d’artisan.
السلام عليكم
لقد تحصلت على شهادة كفائة في ميدان صناعة الأرائك و السالونات و أود الحصول على بطاقة حرفي أنا من الجزائر العاصمة.. أين هي غرفة الحرفيين في العاصمة و شكرا
و عليكم السلام
هي متواجدة في وسط المدينة شارع مقران عبد اللطيف
يمكنكم إيجادها في
google maps
Bonjour. Je suis photographe amateur d’art et je voudrai avoir une carte d’artisans . Comment faire ?? Merci
Bonjour, SVP, est ce que vous pouvez me préciser le lieu de délivrance de la carte d’artisan, est ce au niveau dela chambre d’artisanat ou bien l’APC ? Et quelle est la différence entre l’artisan et la coopérative artisanale.
Merci d’avance et bonne continuation.
Bonjour, le dépôt du dossier et la délivrance de la carte se font au niveau de la chambre d’artisanat. Une coopérative artisanale se crée avec un ensemble de membres (artisans) qui coopèrent et œuvrent dans un même secteur d’activité.
Bon courage à vous.
Bonjour
Code d’activité au niveau du registre de commerce : boulangerie et pâtisserie artisanale.
Avons-nous besoin d’une carte d’artisan ?
Si oui, où cela se passe sur alger ?
Merci
Bonjour, vous pouvez exercer votre métier avec une des deux options, soit avec un registre de commerce ou avec une carte d’artisan. Pour la carte d’artisan il faut se diriger vers la chambre d’artisanat d’Alger, l’adresse est disponible sur google maps.
Bonjour
Est ce que le metier de frigoriste fait partie des metiers de l’artisanat ?
Une personne qui a travailler a l’etranger dans le domaine et a un diplome etranger que soit il faire ?
Ou doit il de diriger pour s’informer ?
Bonjour, oui je pense que ça fait partie des métiers artisanales. Cependant, je vous conseille de contacter la chambre d’artisanat de votre Wilaya. Voici un lien ou vous pouvez consulter quelques activités concernées (sachant qu’il date de 2008) : Activités artisanales
Excellent article.
Allah yedjazik khir
salam pour savoir, ou je peux faire une formation de façonnage des pierres précieuses merci.
Bonjour, je suis navré mais je n’ai pas d’informations sur le domaine en ce moment. Dans le cas contraire je vous informerai.
Bonjour,
Peut on bénéficier d’une carte d’artisan en étant salarié ? Pour quelqu’un qui travaille en entreprise et maîtrise l’art de broder à la main ou de crocheter et réalise des produits fait mains extraordinaire.
Merci de votre réponse.
Bjr je sui diplômé en coiffure depuis 1994 je souhaiterais faire une carte d’artisanat c quoi les démarches mercis
Je veux faire un laboratoire de cosmétiques naturels j’ai un locale mais je ne sait pas si je pourrais commercialiser mes produits avec la carte d’artisans quel sont les conditions pour ce domaine ?
Bonjour,
Vous pouvez commercialiser avec un registre de commerce, mais pour une carte d’artisan je ne sais pas si cela existe, veuillez vous renseigner auprès de la chambre d’artisanat la plus proche de votre région. Bon courage
bonjour
je veut ouvrir une petite confiserie artisanale des bonbon a la cnac et j’ai pas diplôme ni attestation mais j’ai le savoir faire est ce que je peut avoir une carte d’artisan
Bonsoir, il faut se rapprocher de la chambre d’artisanat pour demander un test de qualification.
Salam 3likom voilà gai un diplôme en électricité bâtiment et je veux être artizan mes mobile pour dépannage électricité H24 en demande dans Le dossiers un local ou un contrat de location comment faire?
bonjour pour tout commencement j’ai obtenu une attestation d’une formation accéléré ,ma question es que je peux d’obtenir une carte d’artisan avec cette attestation?
ma profession dans le domaine de batiment (peinture de nouvelle génération,époxy,faux plafond « Ba 13 + déco » ; alors mon objectif est de crée une petite entreprise pour le départ, par votre expérience c’est comme conseille à me donner, avec tout mes salutations destinguées et merci d’avance
Bonsoir, cela dépend de l’attestation que vous avez obtenu et dans quel école. Je pense que vous devez vous rapprocher de la chambre de l’artisanat prés de chez vous pour mieux vous renseigner. Sinon vous avez la possibilité de créer un registre de commerce (entreprise de peinture), je vous conseille de voir le CNRC de votre région. Bon courage.