Agrément promoteur immobilier Algérie : composition du dossier complet.

Le promoteur immobilier  son rôle est d’acheter des terrains pour y construire des maisons ou des immeubles  pour les revendre ensuite a des clients.

La recherche de terrain est donc la tache la plus importante viens après la sélection des entreprises de construction et d’assurer le bon déroulement des travaux.

Mais avant pour commencer l’activité, le promoteur doit demander un agrément et fournir un dossier. C’est ce que nous allons voir dans cet article.

Composition du dossier de Demande d’Agrément de Promoteur Immobilier Pour les personnes physiques et morale.

Demande d’agrément promoteur immobilier personne physique.

  • Il existe un formulaire de demande d’agrément que vous allez remplir toutes vos informations concernant votre entreprise et RENSEIGNEMENTS PERSONNELS ET SCOLAIRES.

Cette demande doit être légalisé.

Lien pour télécharger le formulaire : FormulaireAgrement

  • Un cahier des charges qui fixent les engagements et responsabilités professionnelles du promoteur immobilier que vous devez respecter dans le cadre de l’exercice de votre profession.

Lien de téléchargement : CAHIER_DES_CHARGES_AGREMENT Formulair_complementaire

  • Vous devez rédiger une déclaration sur l’honneur d’avoir à mobiliser les ressources financières suffisante pour la réalisation d’un projet immobilier.

Un modèle type du modèle à suivre :

Je soussigné (e) : ………….Nom, prénoms et raison sociale :

Adresse:

N° du registre de commerce ( le cas échéant ) :

Déclare sur l’honneur respecter la législation et la réglementation relatives à la promotion immobilière, m’engage dans l’exercice de ma profession à rendre disponible les ressources financières nécessaire à la réalisation de mon ( ou mes ) projet (s) immobilier  (s), et ce, sous peine des sanctions pénales et administratives prévues par les législations en la matière.

Fait à…………………………………………Le……………………………………….

 

  • Une copie de l’acte de propriété ou de location pour votre local ou vous allez exercer l’activité.
  • Un extrait d’acte de naissance n° 12.
  • Un extrait du casier judiciaire : « bulletin n° 03 », datant de moins de trois mois à la date de dépôt de la demande.
  • Certificat de nationalité
  • Une fiche de résidence.
  •  Une copie du diplôme qu’il soit de l’architecture, construction juridique, économique, financier, commercial.

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Un autre dossier pour le collaborateur permanent doit contenir les pièces suivantes :

  • Copie du contrat de travail par devant notaire ou de l’engagement par devant notaire pour le recrutement du gérant permanent, certifié conforme à l’original.
  • Un extrait d’acte de naissance n° 12.
  • 2 Un extrait du casier judiciaire : bulletin n° 03, (datant de moins de trois mois à la date de dépôt de la demande.
  • 3 Un certificat de résidence.
  • Copie du diplôme suivant les mêmes conditions citées en haut

Pour les diplômes étrangers, l’équivalence dûment authentifié par les autorités concernées.

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Demande d’agrément promoteur immobilier personne morale.

Pour la personne morale quelques changements de dossier

  • Un exemplaire du bulletin officiel des annonces légales (B. O. A. L.) portant constitution de la société.
  • Copies légalisées des statuts de la société.
  • L’ampliation de la délibération au cours de laquelle ont été désignés le président et éventuellement le directeur général ou le gérant non statutaire.

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Abdelkrim CHERGUI SENOUCI

Co-fondateur de Youchoz.com Spécialisé en efficacité énergétique dans les bâtiments et MBA marketing.

14 réflexions sur “Agrément promoteur immobilier Algérie : composition du dossier complet.

  • 11 février 2022 à 16 h 20 min
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    Dossier à déposer ou j habite la wilaya de Blida

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  • 22 janvier 2022 à 21 h 16 min
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    هل يمكن ان يكون مهندس معماري معتمد ( مكتب دراسات) هو شريك المرقي collaborateur
    للحصول على اعتماده ؟
    ام يجب أن يكون مهندس يشتغل عند المرقي العقاري؟؟

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  • 17 octobre 2021 à 23 h 46 min
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    conbient le delais de traitement de dossier dagrement a partire la date de depot

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  • 25 janvier 2021 à 10 h 54 min
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    C’est quoi le rôle de collaborateur permanent dans une promotion immobilière

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  • 20 janvier 2021 à 18 h 43 min
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    Bonjour j’ai un registre de commerce d’une ETB de puis 3 ans est ce que je peux faire une demande d’agrément de promotion immobilière et merci ce lui qui l’a des informations me contacté 0556875534 merci beaucoup les frères

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  • 11 novembre 2020 à 21 h 50 min
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    Pour ce qui ils veulent déposer le dossier d agréments c au niveau la direction du logement

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    • 11 novembre 2020 à 23 h 58 min
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      Merci pour ta réponse 🙂

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  • 27 octobre 2020 à 22 h 21 min
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    Bonjour est ce que c’est possible d’effectuer un partenariat avec une personne qui possède un lot de terrain malgré que j’ai un agrément promoteur personne physique merci

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  • 17 octobre 2020 à 14 h 52 min
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    السلام عليكم
    سيد / شرقي شكرا لك و وفقك الله

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  • 9 septembre 2020 à 1 h 55 min
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    سلام عليكم حبيت promoteur
    partenaires نخدم
    كاش واحد يفهمني ؟0776747243

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  • 7 août 2020 à 2 h 12 min
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    سلام عليكم
    Rah aandi un lot 180m bghit nkhdem fih d appartement l’urbanisme galoli matfoutche r+2- 5 appartement maximum.
    Beghit nkhdem agrimon maaraftche min nabdaha w ask yaatohali ou non
    Li aandah kach maaloma yefidna biha
    الله يحفظكم جميعا إنشاء

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  • 31 mars 2020 à 0 h 59 min
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    Bonjour, svp habit nsa9si ana entrepreneur habit ndir agrément bach nwali promoteur , je voulais savoir win nroh et win nsa9si et est ce que y’a des banque eslamique qui peut me financer sans intérêt … voila mon num 0553060841
    Merci a l’avance

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  • 25 mars 2020 à 17 h 28 min
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    je cherche un partenaire pour un troke j;ai 1210m2 au centre de thenia boumerdes avec acte notariés et certaficat urbanisme R+8 qui et interse me contacte 0550557652

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